Règles et conditions d’utilisation

Les règles en cinq lignes

1. 1

   Une question claire. Un titre qui dit le problème, un message qui donne le contexte (permis visé, région, plan d’eau, bateau, budget).

2. 2

   Vérifier auprès des sources officielles toute règle, tout prix, tout conseil de sécurité. Un conseil n’est jamais une certitude : sans source, on le dit.

3. 3

   Ni publicité, ni lien commercial, ni démarchage, ni code promo.

4. 4

   Aucun conseil de sécurité présenté comme une certitude, ni conseil médical ou juridique personnalisé : on renvoie vers l’administration, l’école ou un professionnel.

5. 5

   Des débats vifs, jamais d’insulte. On discute des idées, pas des personnes : l’attaque personnelle et le harcèlement sont retirés.

Les grades de bord

Le grade est écrit à côté du pseudo, avec son pavillon. Il se calcule sur des données réelles (messages publiés, jours d’ancienneté) et ouvre des droits réels. Il n’y a ni points ni badge de récompense.

1. Équipier

   Dès l’inscription

   Répondre aux sujets

2. Chef de bord

   5 messages et 2 jours d’ancienneté

   Ouvrir un sujet et poster un lien

3. Capitaine

   30 messages et 14 jours d’ancienneté

   Joindre une image à un message

4. Patron de quart

   Confié par la modération

   Confié par la modération

Sous le grade Chef de bord, les liens sont retirés des messages. Sous le grade Capitaine, les images ne peuvent pas être jointes. Le grade Patron de quart est confié par la modération à des membres de confiance.

La réponse retenue

Quand une réponse répond le mieux à sa question, l’auteur du sujet peut la retenir : elle reçoit l’étiquette Réponse retenue, remonte en tête du fil, et le sujet passe en Résolu. Les autres membres réagissent avec trois mots : Utile, Bon plan ou À vérifier. La modération peut aussi retenir ou retirer une réponse.

Conditions d’utilisation

1. Objet

Le Forum Permis Bateau est un forum d’entraide sur le permis bateau et la plaisance : permis côtier, fluvial et hauturier, code et examen, bateaux-écoles et prix, achat ou location d’un bateau, jet ski, sécurité, entretien et vie au port. Les présentes conditions régissent l’accès au forum et la publication de messages.

2. Accès et compte

La lecture est libre. Pour publier, il faut créer un compte avec un pseudo, une adresse e-mail et un mot de passe. Il faut avoir 15 ans ou plus, ou disposer de l’accord d’un parent. Le pseudo ne doit pas usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

3. Publication

Vous restez auteur de vos messages et en êtes responsable. En les publiant, vous accordez au forum le droit non exclusif, gratuit et pour la durée de leur publication, de les afficher sur le forum et dans ses extraits de recherche. Vous ne publiez que ce que vous avez le droit de publier : pas de texte ou d’image copiés sans autorisation, pas de données personnelles de tiers.

4. Contenus interdits

Sont interdits : la publicité et les liens commerciaux, le démarchage, le spam, les propos injurieux, discriminatoires ou harcelants, les informations dangereuses ou délibérément trompeuses, les conseils de sécurité présentés comme des certitudes, les contenus illégaux (notamment apologie de crimes, contrefaçon, atteinte à la vie privée) et toute tentative de détourner le forum de son usage.

5. Modération et signalement

Chaque message comporte un lien « Signaler ». Les signalements sont relus par la modération, qui peut masquer, modifier ou supprimer un message, fermer un sujet, restreindre ou supprimer un compte lorsque les règles ne sont pas respectées. Les informations sourcées sont privilégiées : une règle ou un prix donné sans source peut être corrigé ou retiré.

6. Retrait motivé

Lorsqu’un contenu est retiré ou qu’un compte est restreint, la décision est motivée par le motif de signalement ou la règle concernée. Vous pouvez la contester en écrivant par la page Contact ; un nouvel examen est fait par un modérateur.

7. Point de contact (règlement européen sur les services numériques)

Le point de contact électronique au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 est le formulaire de la page Contact, ou l’adresse contact@permis-bateau.org. Les échanges peuvent se faire en français. Les notifications de contenus illicites peuvent être faites par ce formulaire ou par le lien « Signaler » placé sous chaque message.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Les messages expriment l’avis de leurs auteurs. Le forum s’efforce de renvoyer vers les sources officielles mais ne garantit pas l’exactitude de chaque message, ne fournit aucun conseil professionnel (juridique, fiscal, technique, de sécurité) et ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base d’un message. Pour une règle de navigation ou de formation, les textes officiels et l’établissement agréé font foi ; pour un devis ou un contrat, le document signé fait foi.

10. Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure ci-dessous. Elles sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.